Mentions légales

- Conditions générales de vente -

 

 

  • Généralités

Les conditions générales de vente et de livraison ci-après valent pour toutes les opérations de vente et de livraison de la société Access discount. Ces conditions sont considérées comme acceptées avec la réception de la marchandise ou de la prestation au plus tard. Nous n’acceptons les commandes qu’à nos conditions de vente. Les conditions générales de vente et de livraison du client ou les prescriptions du client, lesquelles divergent de nos conditions de vente ne sont pour nous obligatoires que lorsque nous les reconnaissons par écrit et explicitement. Si quelques stipulations de ces conditions générales de vente et de livraison devraient être ou devenir invalides, cela ne touche pas le reste du contrat et les autres stipulations.

 

  • Offres, stipulations accessoires.

Nos offres sont toujours sans engagement et non obligatoires. Les dessins, illustrations, indications concernant poids et mesures, etc. appartenant à l’offre ne sont valables qu’approximativement, sauf autres dispositions convenues contractuellement et ce de façon explicite. Nous nous réservons un droit de propriété et d’auteur de l’offre avec les documents correspondants. La transmission, la publication, la reproduction ou la réalisation par de tierces personnes (ou sociétés) sont inadmissibles. Nous nous réservons le droit d’effectuer une modification à tout moment et sans information particulière en conservant les caractéristiques essentielles de l’article en question décrit ou illustré. Dans les cas d’erreur dans le calcul du prix ou dans les cas de fautes typographiques figurant dans l’offre, nous nous réservons le droit de rectification. Les stipulations accessoires concernant nos offres et confirmations de commande tout comme les accords avec nos voyageurs de commerce et représentants nécessitent notre confirmation écrite pour qu’ils soient valables.

 

  • Conclusion du contrat.

Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la réception de la commande ou lorsque nous avons réalisé la livraison. Si le client annule la commande, nous percevons des frais d’annulation de 5 % sur la valeur de la commande, cependant au moins 2,5 €. En cas de refus injustifié d’accepter la marchandise laquelle nous avons livrée, nous facturons en plus les frais qui nous été engendrés du fait de la commande. Il est permis au client d’apporter une preuve si un dommage n’est pas du tout survenu ou s’il est beaucoup plus minime que le forfait que nous avons fixé. Notre droit à remplir le contrat de vente reste entier.

  • Prix, expédition, transfert des risques.

Sauf accord contraire, nous sommes liés pendant 3 semaines aux prix contenus dans nos offres. Ce qui est déterminant, ce sont les prix indiqués dans la confirmation de commande.Le cumul des offres promotionnelles est interdit. L’expédition (y compris les retours éventuels) s’effectue aux frais du client si les deux parties n’ont pas convenu d’une livraison gratuite. Le risque de la perte fortuite est transféré au client avec la remise de la marchandise au commissionnaire de transport ou au transporteur. Des assurances contre des dommages de toutes sortes ne seront conclues qu’à la demande expresse du client et à ses frais. 

  • Droit de rétractation et retour
Article L221-5


Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ; 
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat ; 
3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ; 
4° L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l'article L. 221-25 ; 
5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ; 
6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat. 
Dans le cas d'une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l'article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l'identité et aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du professionnel prévues au 4° de l'article L. 111-1 peuvent être remplacées par celles du mandataire.


Article L221-21


Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 
Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.


Article L221-24


Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Article L221-28


Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article L222-11

En cas de redressement ou de liquidation judiciaires d'un des associés commandités, d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou d'incapacité frappant l'un des associés commandités, la société est dissoute, à moins que, s'il existe un ou plusieurs autres associés commandités, la continuation de la société ne soit prévue par les statuts ou que les associés ne la décident à l'unanimité. Dans ce cas, les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 221-16 sont applicables.

  • Concernant la médiation 

Article L111-1


Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; 
2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ; 
3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; 
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ; 
5° S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ; 
6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI. 
La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat. 
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement.


Article L616-1


Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.
Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services ( les coordonnées sont données ci-dessous )

Article R616-1


En application de l'article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l'absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs ( les coordonnées sont données ci-dessous )





Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, le vendeur remboursera au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de retour.

 L accessoire ( non personnalisé ) doit etre retourné en excellent état dans son emballage si celui ci est important ( exemple: étuis de marque ) . L'absence de retour d'un élément non indispensable de l'emballage ne doit pas priver le consommateur de son droit .

Pour eviter toute perte , les retours de marchandise ou les demandes de remboursement doivent etre effectués uniquement par letrre recommandée .

L'adresse de retour est Access discount, 42 rue andre theuriet, 06100 NICE

Formulaire de rétractation ( uniquement pour les produits non personnalisés ): Formulaire à télécharger et à renvoyer ( une fois notre accord donné pour un retour ) : Cliquez ici

Le remboursement , s il est accepté est effectué par cheque ou annulation du paiement du client par CB.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et non abimé

En cas de litige, vous pouvez contacter un médiateur en lui écrivant, Téléchargez, imprimez et remplissez votre demande le plus précisément possible

Pour vous aider, vous pouvez utiliser la notice

Cherchez une adresse proche de chez vous en cliquant sur la carte des permanences

 Envoyez votre demande à l’adresse que vous avez repérée

  

  • Livraison

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le transporteur (en cas d'utilisation d'un service courrier autre que la Poste) déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les produits.

En application des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L216-2 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. 

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L126-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L126-2 précité, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Les objets non personnalisés sont envoyés en 48 h et les objets personnalisés sont envoyés en 4 jours (soit 2 jours pour l'impression et 2 jours pour la livraison postale).

Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni le versement d'indemnités d'aucune sorte. Access discount ne pourra être tenu responsable du transport qui est effectué par un prestataire : « La poste » (lettre max, lettre simple), « Chronopost » « Colissimo » suivant le choix.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.  Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

  • Impression.


Pour un meilleur resultat, Le client ne doit pas mettre de détails importants près des angles ou trous de caméras, enceintes...

Le client reconnait que la qualité d'impression dépend de la qualité de l'image envoyée.

La qualité de l'impression dépend de la qualité " informatique " de la photo envoyée et non de la qualité du visuel ( ex: ne pas envoyer de photo trop compressée )

Une jauge de qualité présente sur notre site vous indique en temps réel la qualité de la photo que vous souhaitez imprimer

Le non respect des couleurs lors de l'impression ne constitue pas un défaut car il est impossible d'avoir le même rendue sur écran et sur une impresion. L'impression se fait sur le dos de la coque et non sur les cotés.

 

  • Paiement

L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation est fonction des produits commandés.

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) via notre banque ou via paypal. Dans tous les cas nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle.

- Paypal

- virement bancaire

- par chèque joint au bon de commande dûment complété et imprimé (la livraison pourra avoir lieu après encaissement du chèque).

En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement correspondant au montant des produits non envoyés sera effectué par nos soins. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Access discount se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

 

----------- Politique de Confidentialité ----------

Nous attachons la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaitons vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

Notre sociétét est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par nos sites internet. 

POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous collectons et traitons les données vous concernant pour les finalités suivantes :

 

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser votre expérience utilisateur ou encore de répondre à vos demandes et éventuelles réclamations. 

Ces traitements incluent notamment :

  • la possibilité de créer un compte ;
  • la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnellesen particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales ;
  • vous permettre de bénéficier de nos services : commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc… ;
  • reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer lorsque cette information vous est demandée. Etant ici rappelé que l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre du programme de fidélité fait l’objet de conditions d’utilisation spécifiques ;
  • le recueil de vos commentaires et avis ;
  • la gestion du service après-vente ;
  • la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (par exemple lorsque vous contactez notre service clients, les échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service) ;
  • la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;
  • la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via Rue du Commerce en fonction des résultats des contrôles effectués. Rue du Commerce pourra prendre toutes mesures qu’il estime utile pour la sécurisation de vos données et de ses systèmes d’informationsainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à Rue du Commerce et à votre compte en ligne ;
  • la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;
  • d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires ;
  • l’organisation de jeux concours ;
  • de tracer et administrer les preuvesque Rue du Commerce doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes) ;
  • da gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement ;
  • de respecter nos obligations légales ou réglementairesapplicables à l’activité de notre société.  

 

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations de prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client ou l’offre de services  proposée

Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations éventuellement requises que vous nous aurez consenties :

  • pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie électronique
  • pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil.

 

POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • parce que cela est nécessaire pour fournir nos services ;
  • dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de Rue du Commerce parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaîtreet promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.
  • dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé (consentement), par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur lnos offres et produits

QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?

Les données traitées sont issues :

  • de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées.
  • de l’utilisation des nos services tels que les données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
  • des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter… 

Les données collectées sont indispensables pour permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée, ou pour vous adresser, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.

QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCEDER A VOS DONNEES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • personnes habilitées des services concernés au sein de notre société  (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
  • l’entité juridique  qui gère de manière centralisée la base client,
  • le programme de fidélité,
  • les établissements de financement et crédits lorsque vous demandez à bénéficier d’un paiement en plusieurs fois,
  • les prestataires et sous-traitants intervenant par exemple pour les opérations suivantes :
      • prestations informatiques, 
      • lutte contre la fraude, 
      • la préparation, l’expédition et le suivi de vos commandes,
      • gestion de la relation client,
      • personnalisation des contenus des sites et applications mobile,
      • recueil des avis clients
  • les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seules des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs 
  • les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts. 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous avons déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données à caractère personnel. 

En tout état de cause, ces données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus précisées, augmentée du délai de prescription légale. 

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales. 

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, lorsque vous avez passé commande sur le site, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

  • 6 ans pour les documents fiscaux ;
  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Le données relatives aux noms, prénoms et adresses des clients suspectés de fraude et à l’origine d’impayés seront enregistrées dans un traitement spécifique, conservées 36 mois, en vue de détecter de nouvelles transactions présentant un risque de fraude.

COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES SECURISEES ?

Nous prenons en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Nous choisissons des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité 

Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. En effet, nus avons recours à un prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Nous ne collectons pas vos données de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement ce qui permet de garantir la sécurité des paiements

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que dudroit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, nous pourrons demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée. 

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. 

Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous cesserons le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

Nous souhaitons vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des conditions générales du programme de fidélité et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire dans la rubrique contact de nos sites .

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RESEAUX SOCIAUX ?

Des échanges de données peuvent intervenir entre notre société et les réseaux sociaux. Le site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment :

  • Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après et ensemble les « Réseaux Sociaux »), 
  • Twitter, exploité par la société Twitter, Inc. 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103
  • Instagram, exploité par la société Instagram, LLC, 1601 Willow Rd. Menlo Park, CA 94025, États-Unis
  • YouTube,exploité par la société YouTube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis

Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social concerné et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du Réseau Social considéré.

Si vous ne souhaitez pas qu'un réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire du Site au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau social considéré avant de visiter le site.

En tout état de cause, l'utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.

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Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de votre consultation du site, des informations de navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "cookies", installés sur votre navigateur.

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Quelle est l’utilité des cookies ? 
 

Les cookies émis par nos sites vous permettent, en tant qu’utilisateur, de bénéficier de façon optimale et personnalisée des services proposés par nos sites. Ainsi, les cookies nous permettent :

• de mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du site, de ses rubriques et services proposés, permettant à Rue du Commerce de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site et de ses services,

• de mémoriser vos préférences d'affichage (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc) et d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site.

• de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information que vous avez choisi (services souscrits, contenu de son panier).

• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de ses Services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,

• de mettre en œuvre des mesures de sécurité,

• de limiter le nombre de publicités affichées,

• d'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site à vos centres d'intérêts,

• d’adapter et de vous adresser des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons . Ceci grâce aux données à caractère personnel que vous communiquez notamment lors de votre inscription ou de l’accès à l’un des services et de votre utilisation.

Partage de l'utilisation du terminal du client avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Nous ne pouvons nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Cookies "Flash" de Adobe Flash Player 

« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.

Comment paramétrer le dépôt des cookies ?

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et les conditions d’accès et d’utilisation de certains services du site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Paramétrer le dépôt de cookies directement via votre terminal

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, nous vous invitons à consulter les conseils d'utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

Paramétrage le dépôt de cookie via le système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

Sur iOS :https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt de cookies 

Le Client peut également se connecter sur des plateformes, regroupant des professionnels de la publicité digitale qui permettent de connaître les entreprises inscrites à ces plateformes et qui leur offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur son navigateur.

Cette plate-forme européenne est une interface centralisée qui permet au Client d'exprimer son refus ou son acceptation des Cookies de tel ou tel professionnel.

Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que le Client visite. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts.Massy Cedex.